Cabinet de Géomètre-Expert à Cournonterral

Frédéric BENOIT

Historique du Cabinet

Le Cabinet a été créé par Jean BENOIT, natif de Cournonterral où il est né le 14 juillet 1911. D’abord Géomètre-Expert en Algérie entre 1938 et 1957 où il crée deux Cabinets, l’un à Relizane, l’autre à Mascara.
Il s’inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts, nouvellement créé par la loi du 7 mai 1946, le 30 avril 1949 sous le numéro 1247.
De retour en France, il crée un Cabinet à Pamiers dans l’Ariège où il exercera entre 1958 et 1966.
Il décide ensuite de revenir à Cournonterral et établit son Cabinet au 21 Grand’Rue où il exercera jusqu’à sa retraite le 31 mars 1981.

Il cède ensuite le Cabinet à son fils, Michel BENOIT, inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts le 30 mars 1981 sous le numéro 3807.
Le Cabinet est alors transféré à Cournonsec, au 1 impasse Tournesol où il exercera jusqu’à sa retraite le 1 juillet 2009.

De même que son père avant lui, il cède le Cabinet à son fils, Frédéric BENOIT, inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts le 30 juin 2009 sous le numéro 5594.
Le 1 janvier 2013, le Cabinet est transféré à nouveau à Cournonterral, au 31 rue de la Chapelle, lieu d’exercice actuel où sont conservés 4355 dossiers d’archives sur la période 1967-2016.

Pourquoi faire appel à un Géomètre Expert ?

Plaquette - Bornage
Plaquette - Vous et le Géomètre-Expert
Pourquoi faire appel à un Géomètre-Expert (cas n°1) ?
Pourquoi faire appel à un Géomètre Expert (cas n°2)?
La mesure du Mont-Blanc par GPS
Operation de mesure de la grande Dune du Pilat
Plaquette - Profession Géomètre-Expert

Domaines d’activités du Cabinet

Bornage / Délimitation / Reconnaissance de limites

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Les fondements de l’opération de bornage reposent sur l’Article 2 de la Loi du 7 mai 1946 selon laquelle « Les Géomètres-Experts inscrits au Tableau de l’Ordre ont seuls qualité pour effectuer les opérations ayant pour but l’établissement de procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques » et suivant l’Article 646 du Code Civil « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais commun ».
La fixation de la limite de propriété peut résulter : d’un accord entre propriétaires, d’une décision de justice ou d’une décision unilatérale de la puissance publique (expropriation).
Dans le bornage amiable, le Géomètre-Expert propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Le déroulement de la procédure se fait conformément aux règles de l’Art définies par le Conseil supérieur.
La reconnaissance de limites s’applique notamment dans les cas d’irrecevabilité de l’action en bornage (propriétés séparées par un cours d’eau non domanial, bâtiment, etc…).
La délimitation est la définition et/ou la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts (délimitation de la propriété publique / propriété privée, délimitation de servitudes). Dans le cadre de la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique, la limite est fixée unilatéralement par la puissance publique responsable de sa gestion, par exemple la Commune pour les voies communales, le Conseil Général pour les voies départementales, la DDTM pour les voies nationales, etc…. Le Géomètre-Expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

Division foncière

La division foncière d’une propriété consiste à morceler celle-ci en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.
La mission du Géomètre-Expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis à réaliser la division.
La prestation d’établissement de documents de modification du parcellaire cadastral (D.M.P.C.), également appelé Document d’Arpentage (D.A.), est réalisée dans le cadre de tout changement de limites de propriétés, notamment par suite de divisions, lotissements, partages, etc... Il s’agit de produire préalablement à la rédaction de l’acte réalisant le changement de limite, le document de mise à jour du plan cadastral en concordance avec le fichier immobilier du service des hypothèques. Le D.M.P.C. ne peut être établi qu’à la demande des propriétaires puisqu’il constate leur volonté de réaliser un nouvel agencement des parcelles cadastrales.
La mission consiste à procéder à l’application sur le plan cadastral des nouvelles limites, sans modification de l’enveloppe des parcelles cadastrales divisées. Le rôle du Géomètre-Expert consiste donc à appliquer des méthodes de compensation géométriques et mathématiques garantissant techniquement une bonne intégration de ces nouvelles limites foncières dans le plan cadastral. S’il est constaté une discordance importante entre l’état des lieux et le plan cadastral, le Géomètre-Expert doit informer les parties de la nécessité de procéder le cas échéant à des investigations complémentaires afin de corriger les données cadastrales et éviter ainsi des litiges ultérieurs.

Copropriété / Loi Carrez

L’opération de mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes (physiques et/ou morales) et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Pour les bâtiments existants, la mission du Géomètre-Expert consiste à dresser le plan d’intérieur régulier ou le plan de division de l’immeuble. Pour les bâtiments à construire (vente en état futur d’achèvement V.E.F.A.), sa mission consiste à exploiter les plans qui lui sont remis par le maître d’ouvrage. Dans ces deux cas, le Géomètre-Expert rédige l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs. Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété. Eventuellement, le Géomètre-Expert rédige le règlement de copropriété (le plus souvent effectué par le Notaire de l’opération).
Par ailleurs, le Géomètre-Expert intervient lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété dans le cadre de création de nouveaux lots ou de réunion de lots.
Le mesurage loi Carrez est destiné à calculer la superficie pour la vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété et de l’établissement de l’attestation correspondante, elle ne concerne que les propriétés bâtis et ne peut s’appliquer dans le cadre de la V.E.F.A..
La mission consiste à vérifier, mesurer et définir la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage, dit « Loi Carrez », en excluant la ou les parties communes qui pourraient être incorporées dans ce lot et en indiquant les superficies annexes (hauteur sous plafond inférieur à 1.80m, terrasse, jardin, etc…).

Ingénierie / Maîtrise d’œuvre VRD

Dans le cadre de la mission ingénierie / maîtrise d’œuvre, le Géomètre-Expert réalise les relevés topographiques, le dimensionnement des réseaux, les calculs de cubatures, les implantations. Il réalise des missions d’expertise et de récolement.
Le terme VRD signifie « voiries et réseaux divers », elle concerne un certain nombre de réseaux équipant généralement la voirie. La prestation correspond à l’étude, la réalisation ou la gestion des voiries et des réseaux.
La mission de maîtrise d’œuvre a pour objet d’apporter une réponse technique, économique et environnementale à un programme de travaux défini par le maître d’ouvrage, piloter la démarche allant du diagnostic à la réception des travaux dans le domaine de l’infrastructure.
En fonction de la mission confiée, le Géomètre-Expert conçoit et dimensionne l’ouvrage, le décrit et le quantifie, en estime le coût puis en dirige l’exécution de la passation des marchés jusqu’au parfait achèvement.
Plusieurs missions peuvent être confiées au Géomètre-Expert, en phase amont du projet : investigation, définition des besoins, diagnostic préalable; en phase projet : conception, programmation, réalisation; en phase aval du projet : exploitation, maintenance.
Le Géomètre-Expert assistant à maître d’ouvrage intervient dans les domaines suivants : autorisations administratives, environnement, aménagement, infrastructures et réseaux.

Levé topographique / Nivellement / Implantation

Le relevé topographique terrestre correspond à l’ensemble des opérations permettant l’établissement de plans sur lesquels sont représentées les informations relatives à la topographie du terrain et à ses détails naturels et artificiels. La mission consiste à relever sur le terrain la forme du relief, la position et la nature des objets définis par des points remarquables, au moyen de mesures d’angles, de distances et d’altitudes. Cette opération s’effectue à l’aide d’appareils de mesures topographiques qui permettent d’enregistrer les informations sur le terrain. Les données doivent ensuite être récupérées et traitées au bureau afin de dresser les plans à l’échelle demandée.
Le nivellement est l’ensemble des opérations qui permettent de définir l’altitude de points dans un système altimétrique connu. Le nivellement est dit indépendant lorsque le système altimétrique est fixé arbitrairement par le Géomètre-Expert sur une référence qu’il choisit; rattaché au système altimétrique en vigueur sur le territoire concerné (Nivellement général de la France, système orthométrique de la ville de Paris, etc.). En fonction des méthodes de mesure utilisées, il est dénommé nivellement direct lorsque les altitudes des points sont déterminées à l’aide d’un niveau; nivellement indirect lorsque les altitudes résultent de calculs faits à partir des mesures de levé d’angles et de distances ou par GPS (méthode GNSS).
En planimétrie, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. En altimétrie elle consiste à définir des points de référence dont l’altitude est préalablement déterminée.
La mission consiste au préalable à dépouiller et vérifier la cohérence des éléments fournis par le maître d’œuvre. Le Géomètre-Expert définit ensuite en accord avec celui-ci la précision à atteindre. Puis il procède aux calculs préalables, matérialise l’implantation sur le terrain et effectue les mesures de contrôle nécessaires puis livre l’épure de piquetage correspondante. La précision interne est définie par l’écart entre la longueur théorique à implanter et la mesure directe de cette longueur sur le terrain après implantation.

Autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernent les constructions existantes ou à créer, les aménagements fonciers dont les lotissements, les installations diverses et travaux.
La mission consiste à élaborer les dossiers de demande des autorisations d’urbanisme de permis d’aménager, de déclaration préalable et éventuellement de permis de démolir et/ou de construire. En amont, le Géomètre-Expert doit établir une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel. Ensuite, le Géomètre-Expert procède à la conception du projet et élabore le dossier administratif.
Une opération d’aménagement urbain n’étant soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager a pour objet de mettre en œuvre un projet, qu’il soit relatif à l’habitat, à l’activité économique, au tourisme ou aux loisirs. Ce projet peut intégrer tout ou partie de ces éléments avec éventuellement des équipements collectifs, tout en sauvegardant et en mettant en valeur les espaces naturels et le patrimoine.
La mission consiste à apprécier la faisabilité de certaines opérations, notamment les lotissements. Dans ce cas, les études préalables analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc.). Ce type d’étude est souvent réalisé au sein d’équipes pluridisciplinaires composées généralement d’architectes, urbanistes, juristes, bureaux d’études techniques, géotechniciens, etc… et bien sûr du Géomètre-Expert.